Enquête annuelle sur l'évolution des loyers dans le parc privé

Le contexte

La mise en œuvre des politiques de l’habitat nécessite un suivi des différents marchés du logement. Le marché locatif fait partie des maillons de la chaîne du logement dans un contexte immobilier particulièrement tendu à Aix.

 

La commande – le partenariat

Aux termes de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à l’amélioration des rapports locatifs, le gouvernement est tenu de produire et de déposer tous les deux ans sur le bureau des Assemblées un rapport sur l’évolution des loyers. En plus de l’agglomération parisienne, le champ territorial de l’enquête porte sur l’observation de l’évolution des loyers dans 11 agglomérations : Aix-en-Provence, Besançon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Ce dispositif d’observation des loyers a été mis en place par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et 11 agglomérations françaises avec le concours technique de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne. L’AUPA contribue à cette enquête depuis son début.

 

La méthode

Une enquête est menée auprès de logements représentatifs du parc locatif. Sur Aix, l’enquête porte chaque année sur 800 logements. L’observation est « longitudinale »,  (ex. : un logement est décrit le 4 janvier 2010 et le 4 janvier 2011) et permet de cerner l’évolution des loyers suivant les différents mouvements locatifs. Pour assurer cette enquête une équipe de six enquêteurs est recrutée par l’AUPA pour les requêtes téléphoniques et des enquêtes de terrain. L’encadrement des enquêteurs, les saisies, les corrections et les envois des questionnaires à l’OLAP sont assurés par l’AUPA.

 

Les résultats / le projet

Les résultats des enquêtes conduites mettent en évidence des niveaux de loyers selon les différents évènements locatifs (renouvellement de baux, simple indexation, emménagement…) comparables avec ceux constatées sur les autres agglomérations enquêtées. En plus de répondre à l’obligation légale, ils permettent de justifier auprès du Conseil d’Etat, le décret annuel d’encadrement des loyers lors du renouvellement de bail.

L’AUPA réalise un rapport annuel sur les grandes tendances et les évolutions des loyers du parc privé aixois pour l’ensemble de ses partenaires (DDTM, DRE, professionnels de l’habitat, partenaires du PLH du Pays d’Aix, OIP, presse locale et spécialisée). Ce rapport permet également d’enrichir les contributions de l’AUPA pour le Bilan du PLH du Pays d’Aix.

 

Contact

Camille LOMINÉ