Urbanisme / Planification

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle. Les 248 articles qui composent cet important texte de loi étoffent les obligations en matière de développement durable notamment dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports impactant largement les politiques publiques.

Cette note synthétique explicite les principaux objectifs de la loi Grenelle 2, présente les principales mesures dans les domaines du bâtiment, de l’énergie et du climat, et approfondit  sur « ce que dit la loi » dans le domaine de la planification (nouvelles DTADD, des SCOT renforcés, nouvelle structure des PLU…).

Initiée par le Préfet des Bouches-du-Rhône en 2010, la démarche INTER-SCOT vise à apporter de la cohérence entre SCOT au moment de leur élaboration et plus tard de leur mise en œuvre. Cette démarche, qui n’a aucun caractère prescriptif, associe sur la base du volontariat les principaux acteurs locaux de l’aménagement du territoire (DDTM13, Conseil Général, Chambre d’Agriculture…). Plusieurs comités de Pilotage et ateliers thématiques (réunissant élus et techniciens) se sont déjà déroulés sur des thèmes divers : Démographie - Lien habitat-emploi (octobre 2010), Contraintes physiques - Mobilités résidentielles et alternantes (décembre 2010), Agriculture (mars 2011), Mobilités (mai 2011).

Dans ce contexte, l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix, en étroite collaboration avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) et la DDTM13, a largement contribué à la préparation des différents ateliers : production d’éléments de cadrage (statistiques, cartographiques…), conduite des entretiens avec les porteurs de SCOT, animation des ateliers…

Alors que de nombreux territoires sont en quête d’attractivité, le pays d’Aix a connu, depuis le début des années 1960, une croissance exceptionnelle tant sur le plan économique que résidentiel. Cette dynamique, qui a été en partie alimentée par l’extérieur, a largement profité au pays d’Aix car elle a été source de richesses et d’emplois. Elle a aussi généré d’importants dysfonctionnements liés notamment à un développement peu planifié et fortement consommateur d’espace, souvent au détriment des espaces agricoles.

Aujourd’hui, le pays d’Aix est à l’heure des choix… Cela est d’autant plus vrai que le modèle à l’œuvre depuis plus de quarante ans basé sur une hyper-attractivité semble atteindre ses limites. Les phénomènes de saturation sont tels qu’ils questionnent sur la capacité du territoire à se développer sur des rythmes équivalents dans les prochaines années. La diffusion rapide et exponentielle de la « tache urbaine » sur longue période a atteint ses limites. Dans un contexte de foncier « rare » et donc cher, mais aussi d’espaces naturels et agricoles que tout le monde s’accorde à protéger, la question du mode de développement se pose. Pour le moment, celui-ci est (encore) performant et attractif… A long terme, ce modèle pourrait être remis en cause, tant pour les entreprises que pour les habitants.

Face à l’atteinte aux qualités originelles du territoire, sources d’attractivité (les paysages, l’accessibilité…), le projet de SCOT interroge d’abord sur le niveau de réponse, les «marges de manœuvre» envisageables. Peut-on, doit-on laisser ce processus se développer sans intervention (scénario «au fil de l’eau»), au risque de faire basculer irrémédiablement les fondamentaux du territoire ? …sinon, comment assurer un développement respectueux des «valeurs» du territoire ?