Loi Grenelle II : un renforcement des exigences environnementales dans les documents d'urbanisme (2011)

Le contexte

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle. Les 248 articles qui composent cet important texte de loi étoffent les obligations en matière de développement durable notamment dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports impactant largement les politiques publiques.

 

La commande – le partenariat

La mission pédagogie/ information/ échanges faisant partie intégrante des missions d’une agence d’urbanisme, l’AUPA est soucieuse de maintenir une veille stratégique notamment sur les évolutions législatives pour informer sur les transformations territoriales, conseiller et orienter au mieux les communes dans leur projet d’aménagement et d’urbanisme.

 

La méthode

Cette note synthétique s’appuie sur les travaux de la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (FNAU) qui a participé activement à la démarche Grenelle de l’Environnement lancée en 2007 par les pouvoirs publics, que ce soit dans la phase préalable des débats ou dans la phase de transcription législative et réglementaire.

Les 25 fiches « décryptage du Grenelle » proposées par le CERTU et Etd ont également servi de support pour produire ce document. Destinées aux collectivités de toute taille, ces fiches (téléchargeables sur le site Internet du CERTU) proposent un éclairage technique et juridique sur différentes dispositions de la loi Grenelle 2.

 

Les résultats / le projet

Cette note explicite les principaux objectifs de la loi Grenelle 2, présente les principales mesures dans les domaines du bâtiment, de l’énergie et du climat, et précise « ce que dit la loi » dans le domaine de la planification (nouvelles DTADD, des SCOT renforcés, nouvelle structure des PLU…).

 

Les suites à donner

Les élus du Pays d’Aix traduiront les objectifs du Grenelle dans le SCOT et les PLU en cours d’élaboration.

Un club urbanisme de l’AUPA pourrait être organisé au cours du dernier semestre 2011 pour expliciter le contenu de la loi et ses conséquences pour les collectivités.

 

Contact

Sabrina RODRIGUEZ